Mobilisation générale autour du Projet de loi Macron

Rarement un projet de loi aura autant rassemblé la classe politique que ce texte pour l’activité et la croissance, dit Projet de loi Macron. En effet, depuis les instances dirigeantes du Parti socialiste, jusqu’aux leaders de l’opposition, en passant par les représentants syndicaux, tous se retrouvent autour d’un qualificatif : « fourre-tout ».

Il faut dire que, même sans prendre parti par le biais d’un terme aussi péjoratif, force est de constater que le champs d’application de ce projet de loi est extrêmement vaste. Or, si les professions règlementées juridiques et médicales ont été les premières ciblées, suite aux fuites opérées pendant la phase de conception du texte, nombreux sont les domaines professionnels concernés par l’une ou l’autre mesure contenue dans ce texte.

De nombreuses fédérations et organisations professionnelles ont ainsi pris les devants en mettant en place une importante stratégie de communication bien en amont, alors même que le texte vient d’être présenté en conseil des ministres et que son examen ne débutera qu’à la mi-janvier 2015 à l’Assemblée nationale. Cette effervescence met en exergue un « moment » législatif extrêmement important, mais complexe à appréhender, à savoir l’écriture du texte.

Les fédérations et organisations professionnelles ont globalement bien saisi l’importance de cette phase d’écriture et l’on a vu fleurir ici ou là des actions de sensibilisation et de mobilisation des grandes structures représentants les professions concernées par les mesures développées dans ce texte.

Ainsi, la profession de guide-conférencier a su se rassembler à cette occasion en créant le Comité d’action « Touche pas à mon guide ». Cette initiative est assez caractéristique du fait qu’elle regroupe les trois grandes structures de défenses de la profession : la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGI-C), le Syndicat national des guides-conférenciers (SNG-C) et l'Association nationale des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire (ANCOVART). La mobilisation générale est ici bien illustrée !

Autre initiative originale, celle menée par la Fédération Nationale de l’Habillement qui propose, sur son site, un sondage à destination des Employeurs en zone touristique qui permettra de récolter des données empiriques auprès des premiers concernés notamment par le volet du travail dominical.

Cependant, nous restons là parmi les grands thèmes médiatiques de cette loi… or, son champ d’application est tellement vaste que certaines mesures, ayant pourtant un fort impact sur certains secteurs, pourraient passer inaperçues. C’est ce qu’a bien compris la Fédération des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS) qui s’insurge contre l’article 50 du projet de loi aménageant l’ordonnance du 20 août 2014 sur les entreprises publiques. La FAS regrette, ici, le manque d’ambition de cette mesure alors qu’elle-même proposait de réserver un pourcentage de titres aux salariés ou anciens salariés en cas de vente d'une partie du capital des sociétés à participation publique.

Ce dernier exemple illustre la nécessité pour tous les représentants professionnels sectoriels de redoubler de vigilance : la largesse des dispositions prévues dans ce texte incite à la réactivité pour ne pas se voir devenir un acteur passif de la fabrique législative !